EBENEVOLAT & FISCALITE7

BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS
N° 42 DU 11 MAI 2011
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
5 B-10-11
INSTRUCTION DU 2 MAI 2011

Impôt sur le revenu, réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versées par les particuliers,
actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou
de logement, actualisation du barême pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles.



MODELE DE RECU A REMPLIR PAR LES RESPONSABLES D'ASSOCIATIONS
 

MODELE DE TABLEAU POUR DEPLACEMENTS REALISES EN 2010

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